Permis d'aménager
N° PA 07144916E0001
Ville de Saint-Martin-d'Auxy · 71390
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUXY
Adresse du terrain
CHAMPS DE LA CROIX SAINT-MARTIN-D AUXY 71390
Date d'autorisation
08/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 191 · A 190
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUXY
SIRET21710449600013
SIREN217104496
Code postal71390
LocalitéSAINT-MARTIN-D AUXY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-d'Auxy (71449)
Code postal71390
AdresseCHAMPS DE LA CROIX SAINT-MARTIN-D AUXY 71390
ParcellesA 191 · A 190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.