Permis de démolir n° PD 05051012W0001 à Saint-Martin-d'Aubigny

Permis de démolir

N° PD 05051012W0001

Ville de Saint-Martin-d'Aubigny · 50190

Bénéficiaire

RTE EDF TRANSPORT

Adresse du terrain

2 CHEM DE LA BRANDINIERE A GRUCHY LA BRANDINIERE SAINT-MARTIN-D AUBIGNY 50190

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 41 · ZB 43

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationRTE EDF TRANSPORT

SIRET44461925801161

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Martin-d'Aubigny (50510)

Code postal50190

Adresse2 CHEM DE LA BRANDINIERE A GRUCHY LA BRANDINIERE SAINT-MARTIN-D AUBIGNY 50190

ParcellesZB 41 · ZB 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.