Permis d'aménager
N° PA 05051015W0001
Ville de Saint-Martin-d'Aubigny · 50190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ETANG DES SARCELLES SAINT-MARTIN-D AUBIGNY 50190
Date d'autorisation
05/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 78p · ZD 76 · ZD 74
Superficie du terrain
9762 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/04/2015

👤Demandeur

Code postal50500
LocalitéSAINTENY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Martin-d'Aubigny (50510)
Code postal50190
AdresseL ETANG DES SARCELLES SAINT-MARTIN-D AUBIGNY 50190
ParcellesZD 78p · ZD 76 · ZD 74
Superficie terrain9762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.