Permis d'aménager
N° PA 0505102500001
Ville de Saint-Martin-d'Aubigny · 50190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY
Adresse du terrain
VILLAGE DE L EGLISE SAINT-MARTIN-D AUBIGNY 50190
Date d'autorisation
27/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 192 · AI 194 · AI 196
Superficie du terrain
6399 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY
SIRET21500510900016
SIREN215005109
Code postal50190
LocalitéST MARTIN D AUBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Martin-d'Aubigny (50510)
Code postal50190
AdresseVILLAGE DE L EGLISE SAINT-MARTIN-D AUBIGNY 50190
ParcellesAI 192 · AI 194 · AI 196
Superficie terrain6399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.