Déclaration préalable de travaux n° DP 05051020W0008 à Saint-Martin-d'Aubigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05051020W0008

Ville de Saint-Martin-d'Aubigny · 50190

Bénéficiaire

SI AMENAG TOURIST RURAL PAYS DES MARAIS

Adresse du terrain

ETANG DES SARCELLES SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY 50190

Date d'autorisation

29/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 16

Superficie du terrain

20460 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/09/2020

👤Demandeur

DénominationSI AMENAG TOURIST RURAL PAYS DES MARAIS

SIRET25500196800015

SIREN255001968

Code postal50190

LocalitéSAINT MARTIN D AUBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Martin-d'Aubigny (50510)

Code postal50190

AdresseETANG DES SARCELLES SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY 50190

ParcellesZC 16

Superficie terrain20460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface publique avant20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.