Déclaration préalable de travaux n° DP 05051020W0001 à Saint-Martin-d'Aubigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05051020W0001

Ville de Saint-Martin-d'Aubigny · 50190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY 50190

Date d'autorisation

07/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 168

Superficie du terrain

2734 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY

SIRET21500510900016

SIREN215005109

Code postal50190

LocalitéSAINT MARTIN D'AUBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Martin-d'Aubigny (50510)

Code postal50190

AdresseLE BOURG SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY 50190

ParcellesAI 168

Superficie terrain2734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.