Déclaration préalable de travaux n° DP 05051019W0002 à Saint-Martin-d'Aubigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05051019W0002

Ville de Saint-Martin-d'Aubigny · 50190

Bénéficiaire

ASS DEVELOP ANIMA EVEIL MARAIS

Adresse du terrain

L'ETANG DES SARCELLES SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY 50190

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 16

Superficie du terrain

20460 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

DénominationASS DEVELOP ANIMA EVEIL MARAIS

SIRET33514622100023

SIREN335146221

Code postal50190

LocalitéSAINT SEBASTIEN DE RAIDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Martin-d'Aubigny (50510)

Code postal50190

AdresseL'ETANG DES SARCELLES SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY 50190

ParcellesZC 16

Superficie terrain20460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.