Déclaration préalable de travaux n° DP 01736519H0005 à Saint-Martin-d'Ary

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736519H0005

Ville de Saint-Martin-d'Ary · 17270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY

Adresse du terrain

14 LE BOURG SAINT MARTIN D'ARY 17270

Date d'autorisation

20/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 308 · B 500

Superficie du terrain

1560 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D ARY

SIRET21170365700018

SIREN211703657

Code postal17270

LocalitéSAINT MARTIN D'ARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martin-d'Ary (17365)

Code postal17270

Adresse14 LE BOURG SAINT MARTIN D'ARY 17270

ParcellesB 308 · B 500

Superficie terrain1560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant182 m²

Surface habitable issue de transfo182 m²

Surface habitable transformée182 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.