Déclaration préalable de travaux n° DP 0173652500004 à Saint-Martin-d'Ary

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0173652500004

Ville de Saint-Martin-d'Ary · 17270

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Adresse du terrain

PRE DU MOUZON SAINT MARTIN D'ARY 17270

Date d'autorisation

14/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 542

Superficie du terrain

15143 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/08/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

SIRET22170001600738

SIREN221700016

Code postal17076

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martin-d'Ary (17365)

Code postal17270

AdressePRE DU MOUZON SAINT MARTIN D'ARY 17270

ParcellesC 542

Superficie terrain15143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1941 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant1941 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.