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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01736523H0004
Ville de Saint-Martin-d'Ary · 17270
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
Adresse du terrain
LA BILLETTE EST SAINT-MARTIN-D ARY 17270
Date d'autorisation
20/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 486
Superficie du terrain
11895 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/05/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIRET25170219700012
SIREN251702197
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Martin-d'Ary (17365)
Code postal17270
AdresseLA BILLETTE EST SAINT-MARTIN-D ARY 17270
ParcellesC 486
Superficie terrain11895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.