Déclaration préalable de travaux n° DP 01736517H0001 à Saint-Martin-d'Ary

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736517H0001

Ville de Saint-Martin-d'Ary · 17270

Bénéficiaire

EAU 17

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_ 2 COUSTOLLE SAINT MARTIN D'ARY 17270

Date d'autorisation

13/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 831

Superficie du terrain

2121 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

DénominationEAU 17

SIRET25170181900012

SIREN251701819

Code postal17119

LocalitéSAINTES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martin-d'Ary (17365)

Code postal17270

AdresseVOIE COMMUNALE N_ 2 COUSTOLLE SAINT MARTIN D'ARY 17270

ParcellesB 831

Superficie terrain2121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant38 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.