Déclaration préalable de travaux n° DP 01736513H0003 à Saint-Martin-d'Ary

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736513H0003

Ville de Saint-Martin-d'Ary · 17270

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

PRE DU MOUZON SAINT-MARTIN-D ARY 17270

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 691

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIREN444608442

Code postal16340

LocalitéL ISLE-D ESPAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martin-d'Ary (17365)

Code postal17270

AdressePRE DU MOUZON SAINT-MARTIN-D ARY 17270

ParcellesC 691

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.