Permis d'aménager
N° PA 06449022B0001
Ville de Saint-Martin-d'Arrossa · 64780
Bénéficiaire
SCI ARPEA
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE ESPOSA SAINT MARTIN D ARROSSA 64780
Date d'autorisation
06/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 552 · G 553 · G 554
Superficie du terrain
12910 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ARPEA
SIRET42400435600012
SIREN424004356
Code postal64220
LocalitéSAINT JEAN PIED DE PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Martin-d'Arrossa (64490)
Code postal64780
AdresseVOIE COMMUNALE ESPOSA SAINT MARTIN D ARROSSA 64780
ParcellesG 552 · G 553 · G 554
Superficie terrain12910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.