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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06449013S0006
Ville de Saint-Martin-d'Arrossa · 64780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEA D EXAVE SAINT-MARTIN-D ARROSSA 64780
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 1429 · I 1427
Superficie du terrain
786 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/11/2013
Ouverture du chantier29/05/2014
Achèvement des travaux30/05/2015

👤Demandeur

Code postal40130
LocalitéCAPBRETON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Martin-d'Arrossa (64490)
Code postal64780
AdresseHAMEA D EXAVE SAINT-MARTIN-D ARROSSA 64780
ParcellesI 1429 · I 1427
Superficie terrain786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.