Permis de construire
N° PC 06449019B0010
Ville de Saint-Martin-d'Arrossa · 64780
Bénéficiaire
GAEC OHETA
Adresse du terrain
LE HAMEAU D'EXAVE SAINT-MARTIN-D'ARROSSA 64780
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 107 · AC 108 · AC 109
Superficie du terrain
10905 m²
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/01/2020
Ouverture du chantier11/05/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC OHETA
SIRET47963021200013
SIREN479630212
Code postal64780
LocalitéST MARTIN D'ARROSSA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Martin-d'Arrossa (64490)
Code postal64780
AdresseLE HAMEAU D'EXAVE SAINT-MARTIN-D'ARROSSA 64780
ParcellesAC 107 · AC 108 · AC 109
Superficie terrain10905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1384 m²
Surface locaux créée261 m²
Surface agricole avant1384 m²
Surface agricole créée261 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.