Permis de construire
N° PC 06449019B0008
Ville de Saint-Martin-d'Arrossa · 64780
Bénéficiaire
GAEC IPARLA
Adresse du terrain
BISCONDE SAINT-MARTIN-D'ARROSSA 64780
Date d'autorisation
30/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1 · H 2 · H 89
Superficie du terrain
18395 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC IPARLA
SIRET37848102200010
SIREN378481022
Code postal64780
LocalitéSAINT MARTIN D'ARROSSA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Martin-d'Arrossa (64490)
Code postal64780
AdresseBISCONDE SAINT-MARTIN-D'ARROSSA 64780
ParcellesH 1 · H 2 · H 89
Superficie terrain18395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.