Permis de construire
N° PC 06449015B0001
Ville de Saint-Martin-d'Arrossa · 64780
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA
Adresse du terrain
CHEM COMMUNAL N 6 BEHEREKO BIDEA SAINT-MARTIN-D ARROSSA 64780
Date d'autorisation
20/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 62
Superficie du terrain
1145 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/04/2015
Ouverture du chantier25/07/2016
Achèvement des travaux26/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA
SIRET21640490500012
SIREN216404905
Code postal64780
LocalitéSAINT-MARTIN-D ARROSSA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Martin-d'Arrossa (64490)
Code postal64780
AdresseCHEM COMMUNAL N 6 BEHEREKO BIDEA SAINT-MARTIN-D ARROSSA 64780
ParcellesAC 62
Superficie terrain1145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant335 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.