Déclaration préalable de travaux
N° DP 03239015A2001
Ville de Saint-Martin-d'Armagnac · 32110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RIESTE SAINT-MARTIN-D ARMAGNAC 32110
Date d'autorisation
18/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 442
Superficie du terrain
2330 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

Code postal32400
LocalitéRISCLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSaint-Martin-d'Armagnac (32390)
Code postal32110
AdresseLA RIESTE SAINT-MARTIN-D ARMAGNAC 32110
ParcellesA 442
Superficie terrain2330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface agricole créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.