Déclaration préalable de travaux n° DP 03239013C2006 à Saint-Martin-d'Armagnac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03239013C2006

Ville de Saint-Martin-d'Armagnac · 32110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC

Adresse du terrain

AU VILLAGE SAINT-MARTIN-D ARMAGNAC 32110

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 727

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D ARMAGNAC

SIRET21320390400015

SIREN213203904

Code postal32110

LocalitéSAINT-MARTIN-D ARMAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Martin-d'Armagnac (32390)

Code postal32110

AdresseAU VILLAGE SAINT-MARTIN-D ARMAGNAC 32110

ParcellesB 727

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.