Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 247
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Four a Chaux
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : Pont St Esprit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Maras
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 2205A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1047
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre