Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PREM
Dénomination personne morale demandeur : SAS PREM
Numéro de SIRET du demandeur : 878925585
Libellé de la voie du demandeur : Agence ORPI Caserne Pepin
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Clos Chemin des A
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
Section cadastrale 1 : 184A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2960
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 424
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre