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Permis de construire
N° PC 04930312M0011
Ville de Saint-Martin-d'Arcé · 49150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE VALLON DU GAULT SAINT-MARTIN-D ARCE 49150
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LL 4
Superficie du terrain
570 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013
Ouverture du chantier26/02/2013
Achèvement des travaux17/09/2013

👤Demandeur

Code postal49150
LocalitéLE VIEIL-BAUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Martin-d'Arcé (49303)
Code postal49150
AdresseLOT LE VALLON DU GAULT SAINT-MARTIN-D ARCE 49150
ParcellesLL 4
Superficie terrain570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée88 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.