Permis d'aménager n° PA 07325623R3001 à Saint-Martin-d'Arc

Permis d'aménager

N° PA 07325623R3001

Ville de Saint-Martin-d'Arc · 73140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES CULEES PRE MARQUIS SAINT-MARTIN-D ARC 73140

Date d'autorisation

13/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1502 · B 3223 · B 3235

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/07/2023

Ouverture du chantier04/10/2023

Achèvement des travaux13/10/2023

👤Demandeur

Code postal73140

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-d'Arc (73256)

Code postal73140

AdresseRTE DES CULEES PRE MARQUIS SAINT-MARTIN-D ARC 73140

ParcellesB 1502 · B 3223 · B 3235

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.