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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07325622R5005
Ville de Saint-Martin-d'Arc · 73140
Bénéficiaire
ENI FRANCE SARL
Adresse du terrain
A43 - AIRE DE ST-MICHEL-DE-MAURIENNE SAINT-MARTIN-D ARC 73140
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3850 · B 3846 · B 3845
Superficie du terrain
1074 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationENI FRANCE SARL
SIRET96950200403138
SIREN969502004
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-d'Arc (73256)
Code postal73140
AdresseA43 - AIRE DE ST-MICHEL-DE-MAURIENNE SAINT-MARTIN-D ARC 73140
ParcellesB 3850 · B 3846 · B 3845
Superficie terrain1074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.