Déclaration préalable de travaux n° DP 07325621R5010 à Saint-Martin-d'Arc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325621R5010

Ville de Saint-Martin-d'Arc · 73140

Bénéficiaire

SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Adresse du terrain

LE PAS DU ROC SAINT-MARTIN-D ARC 73140

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2165

Superficie du terrain

1345 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

DénominationSOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

SIRET96250404900058

SIREN962504049

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-d'Arc (73256)

Code postal73140

AdresseLE PAS DU ROC SAINT-MARTIN-D ARC 73140

ParcellesB 2165

Superficie terrain1345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie38 m²

Surface publique avant38 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.