Déclaration préalable de travaux n° DP 07325615R5005 à Saint-Martin-d'Arc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325615R5005

Ville de Saint-Martin-d'Arc · 73140

Bénéficiaire

SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC

Adresse du terrain

VERS L USINE SAINT-MARTIN-D ARC 73140

Date d'autorisation

12/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2490

Superficie du terrain

610 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/09/2015

👤Demandeur

DénominationSOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC

SIRET49293194400010

SIREN492931944

Code postal73870

LocalitéSAINT-JULIEN-MONT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-d'Arc (73256)

Code postal73140

AdresseVERS L USINE SAINT-MARTIN-D ARC 73140

ParcellesB 2490

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.