Permis de construire n° PC 07325616R1003 à Saint-Martin-d'Arc

Permis de construire

N° PC 07325616R1003

Ville de Saint-Martin-d'Arc · 73140

Bénéficiaire

ENI FRANCE SARL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

31/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2017

👤Demandeur

DénominationENI FRANCE SARL

SIRET96950200403138

SIREN969502004

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-d'Arc (73256)

Code postal73140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant398 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface commerce avant398 m²

Surface commerce créée63 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.