Permis de construire n° PC 07325614R1001 à Saint-Martin-d'Arc

Permis de construire

N° PC 07325614R1001

Ville de Saint-Martin-d'Arc · 73140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC

Adresse du terrain

LES CULEES SAINT-MARTIN-D ARC 73140

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3678 · B 3677 · B 3557

Superficie du terrain

4799 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC

SIRET21730256100014

SIREN217302561

Code postal73140

LocalitéSAINT-MARTIN-D ARC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-d'Arc (73256)

Code postal73140

AdresseLES CULEES SAINT-MARTIN-D ARC 73140

ParcellesB 3678 · B 3677 · B 3557

Superficie terrain4799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.