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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0732562505004
Ville de Saint-Martin-d'Arc · 73140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2893 RTE DU TELEGRAPHE LES GRANDES SEIGNIERES SAINT-MARTIN-D ARC 73140
Date d'autorisation
04/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2631
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt04/04/2025
Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

Code postal73130
LocalitéSAINT-ETIENNE-DE-CUINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-d'Arc (73256)
Code postal73140
Adresse2893 RTE DU TELEGRAPHE LES GRANDES SEIGNIERES SAINT-MARTIN-D ARC 73140
ParcellesB 2631
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.