Permis d'aménager n° PA 04529021J0002 à Saint-Martin-d'Abbat

Permis d'aménager

N° PA 04529021J0002

Ville de Saint-Martin-d'Abbat · 45110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS DES BROSSES SAINT-MARTIN-D'ABBAT 45110

Date d'autorisation

23/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 12 · AN 13

Superficie du terrain

9250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/02/2022

👤Demandeur

Code postal45530

LocalitéVITRY AUX LOGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Martin-d'Abbat (45290)

Code postal45110

AdresseCLOS DES BROSSES SAINT-MARTIN-D'ABBAT 45110

ParcellesAN 12 · AN 13

Superficie terrain9250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.