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Permis de construire
N° PC 04725412J0007
Ville de Saint-Martin-Curton · 47700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BAYONNE SAINT-MARTIN-CURTON 47700
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 13 · AN 14
Superficie du terrain
13491 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt06/10/2015
Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

Code postal47700
LocalitéSAINT-MARTIN-CURTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSaint-Martin-Curton (47254)
Code postal47700
AdresseBAYONNE SAINT-MARTIN-CURTON 47700
ParcellesAN 13 · AN 14
Superficie terrain13491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.