Déclaration préalable de travaux n° DP 04725422J0003 à Saint-Martin-Curton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04725422J0003

Ville de Saint-Martin-Curton · 47700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN CURTON

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-MARTIN-CURTON 47700

Date d'autorisation

05/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 205

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN CURTON

SIRET21470254000011

SIREN214702540

Code postal47700

LocalitéSAINT-MARTIN-CURTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Martin-Curton (47254)

Code postal47700

AdresseLE BOURG SAINT-MARTIN-CURTON 47700

ParcellesAN 205

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.