Déclaration préalable de travaux n° DP 02321622D0001 à Saint-Martin-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02321622D0001

Ville de Saint-Martin-Château · 23460

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

HAUT DE L AGE SAINT-MARTIN-CHATEAU 23460

Date d'autorisation

01/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 19

Superficie du terrain

28055 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202022

SIREN444608442

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Martin-Château (23216)

Code postal23460

AdresseHAUT DE L AGE SAINT-MARTIN-CHATEAU 23460

ParcellesBH 19

Superficie terrain28055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.