Déclaration préalable de travaux
N° DP 01520020M0008
Ville de Saint-Martin-Cantalès · 15140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES
Adresse du terrain
9 CHEM DE L EGLISE SAINT-MARTIN-CANTALES 15140
Date d'autorisation
08/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 40
Superficie du terrain
180 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES
SIRET21150200000014
SIREN211502000
Code postal15140
LocalitéSAINT-MARTIN-CANTALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneSaint-Martin-Cantalès (15200)
Code postal15140
Adresse9 CHEM DE L EGLISE SAINT-MARTIN-CANTALES 15140
ParcellesA 40
Superficie terrain180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.