Permis d'aménager n° PA 07424512X0005 à Saint-Martin-Bellevue

Permis d'aménager

N° PA 07424512X0005

Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE L'EAU VIVE LES DIACQUENODS SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 128 · AS 128

Superficie du terrain

8446 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

Code postal74370

LocalitéSAINT MARTIN BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)

Code postal74370

AdresseCHEMI DE L'EAU VIVE LES DIACQUENODS SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

ParcellesAS 128 · AS 128

Superficie terrain8446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.