Permis d'aménager n° PA 07424513X0001 à Saint-Martin-Bellevue

Permis d'aménager

N° PA 07424513X0001

Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370

Bénéficiaire

ASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationASSISTANCE CONSEIL SERVICE ACS SARL

SIRET43308642800011

SIREN433086428

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)

Code postal74370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.