Permis d'aménager
N° PA 07424514X0001
Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/03/2014

👤Demandeur

Code postal74370
LocalitéSAINT-MARTIN-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)
Code postal74370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.