Permis de construire n° PC 07424516A0034 à Saint-Martin-Bellevue

Permis de construire

N° PC 07424516A0034

Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLEVUE

Adresse du terrain

RTE DE LA FRETALLAZ SAINT-MARTIN-BELLEVUE 74370

Date d'autorisation

24/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 63

Superficie du terrain

1987 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/02/2017

Ouverture du chantier24/08/2017

Achèvement des travaux05/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN BELLEVUE

SIRET21740245200049

SIREN217402452

Code postal74370

LocalitéSAINT-MARTIN-BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)

Code postal74370

AdresseRTE DE LA FRETALLAZ SAINT-MARTIN-BELLEVUE 74370

ParcellesAT 63

Superficie terrain1987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.