Permis de construire
N° PC 07424516A0034
Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLEVUE
Adresse du terrain
RTE DE LA FRETALLAZ SAINT-MARTIN-BELLEVUE 74370
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 63
Superficie du terrain
1987 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/02/2017
Ouverture du chantier24/08/2017
Achèvement des travaux05/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN BELLEVUE
SIRET21740245200049
SIREN217402452
Code postal74370
LocalitéSAINT-MARTIN-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)
Code postal74370
AdresseRTE DE LA FRETALLAZ SAINT-MARTIN-BELLEVUE 74370
ParcellesAT 63
Superficie terrain1987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.