Permis de construire n° PC 07424516A0020 à Saint-Martin-Bellevue

Permis de construire

N° PC 07424516A0020

Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES VALLERES SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

Date d'autorisation

10/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 55

Superficie du terrain

12138 m²

Surface locaux créée

493 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/12/2016

👤Demandeur

Code postal74370

LocalitéMARTIN-BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)

Code postal74370

AdresseLES VALLERES SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

ParcellesAB 55

Superficie terrain12138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée493 m²

Surface agricole créée493 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.