Permis de construire n° PC 07424516A0023 à Saint-Martin-Bellevue

Permis de construire

N° PC 07424516A0023

Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370

Bénéficiaire

SOPHIBAT

Adresse du terrain

601 ROUTE DE L'EGLISE SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 220

Superficie du terrain

1383 m²

Logements créés

Surface habitable créée

248 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

DénominationSOPHIBAT

SIRET53919758200015

SIREN539197582

Code postal74600

LocalitéSEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)

Code postal74370

Adresse601 ROUTE DE L'EGLISE SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

ParcellesBD 220

Superficie terrain1383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée248 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.