Permis de construire n° PC 07424515A0033 à Saint-Martin-Bellevue

Permis de construire

N° PC 07424515A0033

Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

359 CHEMI DES GRANDS RES CHEZ MOUTHON SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

Date d'autorisation

11/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 170

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/12/2015

Ouverture du chantier22/04/2016

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéVILLY LE PELLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)

Code postal74370

Adresse359 CHEMI DES GRANDS RES CHEZ MOUTHON SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

ParcellesBC 170

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.