1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Martin-Bellevue
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07424515A0021
Permis de construire
N° PC 07424515A0021
Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LE BOSQUET"" L SAINT MARTIN BELLEVUE 74370
Date d'autorisation
09/11/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 168
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
210 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Martin-Bellevue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)
Code postal74370
AdresseLOTISSEMENT ""LE BOSQUET"" L SAINT MARTIN BELLEVUE 74370
ParcellesBB 168
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée210 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.