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Permis de construire
N° PC 07424514X0016
Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370
Bénéficiaire
SNC DES SAVOIE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA GARE SAINT MARTIN BELLEVUE 74370
Date d'autorisation
16/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 114
Superficie du terrain
7338 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1260 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/06/2014
Ouverture du chantier03/10/2014

👤Demandeur

DénominationSNC DES SAVOIE
SIRET79385530500017
SIREN793855305
Code postal74940
LocalitéANNECY-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)
Code postal74370
AdresseROUTE DE LA GARE SAINT MARTIN BELLEVUE 74370
ParcellesAW 114
Superficie terrain7338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels16
Logements 4 pièces16
Surface habitable créée1260 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.