Permis de construire n° PC 07424514A0031 à Saint-Martin-Bellevue

Permis de construire

N° PC 07424514A0031

Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BURGAZ SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 57 · AD 57

Superficie du terrain

1003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-Bellevue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/12/2014

👤Demandeur

Code postal74540

LocalitéGRUFFY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)

Code postal74370

AdresseBURGAZ SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

ParcellesAD 57 · AD 57

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.