Permis de construire n° PC 07424514A0029 à Saint-Martin-Bellevue

Permis de construire

N° PC 07424514A0029

Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1060 ROUTE DE LA FRETALLAZ LOTISSEMENT ""LE MARQUIS DE LA GARE"" SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

Date d'autorisation

04/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 293

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-Bellevue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/06/2015

Date d'autorisation04/09/2014

Ouverture du chantier29/06/2015

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéMENTHONNEX EN BORNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)

Code postal74370

Adresse1060 ROUTE DE LA FRETALLAZ LOTISSEMENT ""LE MARQUIS DE LA GARE"" SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

ParcellesAW 293

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.