Permis de construire n° PC 07424514A0027 à Saint-Martin-Bellevue

Permis de construire

N° PC 07424514A0027

Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

262 ROUTE DES CHAPPALIERS LIEU DIT LES CHAPPALIERS SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

Date d'autorisation

01/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 101

Superficie du terrain

2092 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-Bellevue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/09/2014

👤Demandeur

Code postal74370

LocalitéSAINT MARTIN BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)

Code postal74370

Adresse262 ROUTE DES CHAPPALIERS LIEU DIT LES CHAPPALIERS SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

ParcellesAL 101

Superficie terrain2092 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant301 m²

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo301 m²

Surface habitable transformée301 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.