Permis de construire n° PC 07424514A0021 à Saint-Martin-Bellevue

Permis de construire

N° PC 07424514A0021

Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE MARQUIS DE SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 211 · AW 211 · AW 211

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)

Code postal74370

AdresseLOTISSEMENT LE MARQUIS DE SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

ParcellesAW 211 · AW 211 · AW 211

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.