Permis de construire n° PC 07424512X0037 à Saint-Martin-Bellevue

Permis de construire

N° PC 07424512X0037

Ville de Saint-Martin-Bellevue · 74370

Bénéficiaire

ARTIS

Adresse du terrain

LE VERNOG SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 90

Superficie du terrain

9192 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1034 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationARTIS

SIRET35038388100074

SIREN350383881

Code postal74370

LocalitéMETZ TESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Martin-Bellevue (74245)

Code postal74370

AdresseLE VERNOG SAINT MARTIN BELLEVUE 74370

ParcellesAX 90

Superficie terrain9192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces8

Surface habitable créée1034 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.