Permis d'aménager n° PA 07144817S0001 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis d'aménager

N° PA 07144817S0001

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

223 RUE DU VIEUX CHATEAU SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

28/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 171

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/12/2017

👤Demandeur

Code postal71118

LocalitéSAINT MARTIN BELLE ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

Adresse223 RUE DU VIEUX CHATEAU SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesAB 171

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.