Permis d'aménager n° PA 07144818S0001 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis d'aménager

N° PA 07144818S0001

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VIGNES BLAISONS SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 228 · ZC 229

Superficie du terrain

1712 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/06/2018

👤Demandeur

Code postal71118

LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

AdresseVIGNES BLAISONS SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesZC 228 · ZC 229

Superficie terrain1712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.